CONDITIONS D'UTILISATION DE LE PETIT CUISINIER.COM

 

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et Conditions d'Utilisation qui suivent.

 

La version actuellement en ligne de ces Conditions d'Utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d'utilisation du site et jusqu'à ce qu'une nouvelle version la remplace.

 

LE PETIT CUISINIER se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions des présentes Conditions d’Utilisation à tout moment.

 

Il est ainsi conseillé à l'Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d'Utilisation disponible sur le site www.lepetitcuisinier.com

 

Article 1 : Définition

 

Utilisateur : L'Utilisateur est toute personne qui utilise le Site ou l'un des services proposé sur le Site.

 

Site : Au titre des présentes Conditions d’Utilisation, le Site correspond au site internet www.lepetitcuisinier.com

 

Article 2 - Accès au Site

L'accès au Site est réservé aux personnes majeures. LE PETIT CUISINIER se réserve le droit de demander toute justification de l’âge de l’Utilisateur notamment s’il utilise des services de commande en ligne.

 

L'accès au Site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser ce Site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.

 

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

Certaines sections du Site sont réservées aux membres (définis comme les personnes s’étant identifiées sur le Site à l’aide de leur identifiant et de leur mot de passe).

LE PETIT CUISINIER se réserve le droit de refuser l'accès au Site, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes Conditions d'Utilisation.


Article 3 - Contenu du Site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner le Site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

 

Ils sont la propriété pleine et entière du PETIT CUISINIER ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit du PETIT CUISINIER, sont strictement interdites. Le fait pour LE PETIT CUISINIER de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.


Article 4 - Gestion du Site

Pour la bonne gestion du Site, LE PETIT CUISINIER pourra à tout moment :

-  suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du Site, réserver l'accès au Site, ou à certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d'internaute ;

-  supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales;

-  suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.


Article 5 - Responsabilité

LE PETIT CUISINIER met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n'est tenue à aucune obligation d'y parvenir.

 

LE PETIT CUISINIER ne peut, en outre, être tenue responsable en cas de défaillance, panne, difficulté d’accès ou dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Site.

 

Le matériel de connexion au Site que l’Utilisateur utilise est sous son entière responsabilité. Il doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données notamment d'attaques virales par Internet. L’Utilisateur est par ailleurs le seul responsable des Sites et données qu’il consulte.

 

LE PETIT CUISINIER ne pourra être tenue responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’Utilisateur:

-  du fait de l'usage du Site ou de tout service accessible via Internet ;

-  du fait du non-respect par l’Utilisateur des présentes Conditions d’Utilisation.

 

LE PETIT CUISINIER n'est pas responsable des dommages causés à l’Utilisateur, à des tiers et/ou à leur équipement du fait de la connexion de l’Utilisateur ou de son utilisation du Site. L’Utilisateur  renonce à toute action contre LE PETIT CUISINIER de ce fait.

 

Si LE PETIT CUISINIER venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de l’utilisation du Site par l’Utilisateur, LE PETIT CUISINIER pourra se retourner contre l’Utilisateur pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

 

De plus, l'accès à certaines sections du Site nécessite l'utilisation d'un identifiant et d'un mot de passe. Le mot de passe, choisi par l'Utilisateur, est personnel et confidentiel. L'Utilisateur s'engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit. L'utilisation de son identifiant et de son mot de passe à travers internet se fait aux risques et périls de l'Utilisateur. Il appartient à l'Utilisateur de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses propres données contre toute atteinte.

 

LE PETIT CUISINIER s'engage néanmoins à mettre en place tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises.

 

LE PETIT CUISINIER ne pourra pas être tenue responsable des préjudices découlant de la transmission de toute information, y compris de celle de l’identifiant et/ou du mot de passe de l’Utilisateur, via le Site.

 

LE PETIT CUISINIER ne pourra en aucun cas, dans la limite du droit applicable, être tenue responsable des dommages et/ou préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels, ou de quelque nature que ce soit, résultant d'une indisponibilité du Site ou de toute Utilisation du Site.

 

L'Utilisateur s'engage, d'une manière générale, à respecter l'ensemble de la réglementation en vigueur en France.

 


Article 6 - Liens hypertextes

La mise en place par l’Utilisateur de tous liens hypertextes vers tout ou partie du Site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite du PETIT CUISINIER, sollicitée par courriel à l'adresse suivante : 
contact@lepetitcuisinier.com.

 

LE PETIT CUISINIER est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où LE PETIT CUISINIER accorderait son autorisation, celle-ci n'est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge du PETIT CUISINIER.

 

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande du PETIT CUISINIER.

 

LE PETIT CUISINIER propose des liens hypertextes vers des sites web édités et/ou gérés par des tiers. Dans la mesure où aucun contrôle n'est exercé sur ces ressources externes, l'Utilisateur reconnaît que LE PETIT CUISINIER n'assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenue responsable quant à leur contenu.


Article 7 - Protection des données à caractère personnel

LE PETIT CUISINIER peut être amenée à demander à l’Utilisateur de lui fournir des données personnelles. En fonction des services auxquels l’Utilisateur souscrit, il lui sera demandé de fournir des informations, certaines obligatoires et d’autres facultatives. Le traitement  opéré par LE PETIT CUISINIER sur les données transmises par l’Utilisateur sur le Site est fondé sur l’exécution d’une obligation contractuelle.

 

Aussi, en application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée, et du Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, l’Utilisateur dispose à tout moment d'un droit d'accès et de portabilité, et, pour des motifs légitimes, de droits d’opposition, de rectification, d'oubli et de limitation des données qui le concerne. L’Utilisateur a également la possibilité de faire part à la société LE PETIT CUISINIER du sort qu’il souhaite réserver à ses données post-mortem. Pour exercer ces droits et obtenir des informations détaillées sur les durées de conservation des données, l’Utilisateur doit contacter la société LE PETIT CUISINIER à l’adresse suivante contact@lepetitcuisinier.com  ou par courrier à l’adresse LE PETIT CUISINIER, Service informatique, VITRY EN ARTOIS (62490) - 300 route de Quiery - Parc d’activités de l’Aedrome. Les informations collectées sont destinées au PETIT CUISINIER et ont pour finalités: La Gestion et le suivi des commandes et la connaissance clients. Les données de l'Utilisateur sont conservées pendant une durée de 13 mois.

 

L'Utilisateur est informé qu'il dispose du droit d'introduire une action auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.

 

Article 8 – Cookies 

 

Un cookie est un fichier texte déposé sur le disque dur de l’Utilisateur par le serveur du Site web qu’il visite. Le cookie permet de reconnaître l’Utilisateur lorsqu’il navigue sur le site afin de lui proposer des pages personnalisées sans qu’il ne soit pleinement identifié. En outre, l’utilisation des cookies permet au PETIT CUISINIER de faire fonctionner plus efficacement son Site. 

 

Le PETIT CUISINIER utilise des cookies pour améliorer en continu l’expérience de l’Utilisateur. Les cookies permettent d’améliorer l’aspect technique, fonctionnel et personnalisé du Site car une analyse de l’utilisation du Site est faite.

 

L’Utilisateur doit accepter l’utilisation des cookies afin de profiter pleinement du Site.

 

L’Utilisateur a la possibilité de les paramétrer en utilisant le navigateur internet. Il permet  d’être prévenu avant d’accepter des cookies ou les refuser. En cas de refus, il est possible de ne plus avoir accès à certaines fonctionnalités du Site.


Article 9 - Photographies et représentation des produits

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n'engagent pas LE PETIT CUISINIER.


Article 10 - Loi applicable – juridictions compétentes.

Les présentes Conditions d'Utilisation du Site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de LILLE.


Article 11 - Contact

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le Site, ou concernant le Site lui-même, l’Utilisateur peut laisser un message à l'adresse suivante : contact@lepetitcuisinier.com