Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :

 

La SAS LE PETIT CUISINIER, société par actions simplifiées à capital variable et ayant son siège à Vitry en Artois (62490), PA de l’aérodrome, 300, route de QUIERY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Arras sous le n° 421 321 399, ci-après dénommée le «Vendeur» ou « Le Petit Cuisinier ».

 

Et

 

Tout acheteur de produits professionnel souhaitant procéder à une commande de la gamme de produits frais LE PETIT CUISINIER, ci-après dénommé « Acheteur » 

 

1- Intégralité et contenu

 

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. Elles constituent le socle unique de la relation commerciale entre les parties, et, en ce sens, l'Acheteur est réputé les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente prévalent sur tout autre document, et notamment sur toutes conditions générales d'achat.

Le Vendeur et l'Acheteur conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Dans tous les cas, les conditions applicables seront celles figurant sur le site www.lepetitcuisinier.com à la date de la commande par l’Acheteur.

 

Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

Les présentes conditions générales de vente sont communiquées à tout Acheteur qui en fait la demande, afin de lui permettre de passer commande.

 

Le Vendeur se réserve le droit de déroger à certaines clauses des présentes, en fonction des négociations menées avec l'Acheteur, par l'établissement de conditions de vente particulières.

 

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par le Vendeur à l'Acheteur.

Les présentes conditions ne concernent que les achats effectués par les acheteurs situés en France métropolitaine (hors Corse) et livrés exclusivement sur le territoire français (hors Corse).

 

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.

 

2- Processus de commande

 

2-1- Identifiant et mot de passe

 

Lors de sa première commande, l’Acheteur est invité à saisir un identifiant (son adresse mail) et un mot de passe d’au moins 8 caractères (dont une lettre minuscule, une lettre majuscule et un chiffre). Un contrôle de l’unicité de l’identifiant est alors effectué par le logiciel. En cas de perte de mot de passe, l’Acheteur clique sur la ligne « mot de passe oublié », et le système lui renvoie automatiquement par e-mail un lien pour réinitialiser son mot de passe. La vérification du compte client est faite sous un jour.

 

L’Acheteur doit compléter les champs identifiés comme étant obligatoires dans le formulaire d’inscription.

 

2-2 Commandes et acceptation

 

L’Acheteur choisit sa date de livraison afin de pouvoir avoir accès au stock disponible. Pour les livraisons inférieures à 4 jours, c’est le stock dit «court terme» qui est affiché. La liste des produits des livraisons inférieures à 4 jours varie en fonction des stocks. Pour les livraisons supérieures à 4 jours, tous les produits (sous réserve de disponibilité) pourront être commandés.

 

L’Acheteur sélectionne sur le site les produits qu’il souhaite commander. L’Acheteur commande en cliquant sur le bouton «  Ajouter à mon panier » situé en face de chaque produit qu’il sélectionne. La commande fait l’objet d’un récapitulatif qui reprend tous les éléments. L’Acheteur valide la commande en cliquant sur le bouton «  Je valide ma commande ». Les systèmes d’enregistrement automatique des données de LE PETIT CUISINIER valent preuve de la nature, du contenu, et de la date de la commande, jusqu’à preuve contraire. La commande n’est définitive qu’après acceptation par LE PETIT CUISINIER. Cette acceptation prend la forme de la confirmation de commande ou de la livraison.

 

L’Acheteur ne saurait alors en aucun cas se prévaloir d’erreurs commises par lui au passage de la commande, que ce soit en quantité ou en qualité, pour refuser la ou/ et les livraisons, conformes en tout point à sa commande, ou pour réclamer toute forme de dédommagement pour les préjudices qu’il aurait subis. L’Acheteur est responsable de l’exhaustivité et de la conformité des informations (notamment : adresse de livraison, modalités de paiement, contraintes de livraison, adresse mail, téléphone…) validées lors de sa commande.

 

LE PETIT CUISINIER procède à la confirmation de la commande en ligne par courrier électronique adressé à l’Acheteur. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande par LE PETIT CUISINIER.

 

L’Acheteur  pourra suivre l’évolution de sa commande sur le site.

 

Toute nouvelle commande ne pourra être prise en compte et confirmée par LE PETIT CUISINIER qu’après paiement régulier par le client des sommes dues au titre de ses précédentes commandes.

 

2-3 Informations sur les produits

 

Les photographies des produits ne sont pas contractuelles : suggestion de présentation.

 

La liste et les caractéristiques des produits proposés sont susceptibles d’être modifiées et adaptées à tout moment sans aucun préavis et notamment à chaque nouvelle collection.

 

LE PETIT CUISINIER se réserve également le droit de procéder à tout moment à toute modification des produits qu’il jugera utile et ce, sans obligation de modifier les produits précédemment livrés ou en cours de commande et sans que les gravures et descriptions figurant à titre de publicité sur ces divers documents commerciaux, ainsi que les renseignements portés sur ces documents, qui ne sont donnés qu’à titre indicatif, ne puissent lui être opposés.

 

3-Manquants ou ruptures sur livraison

 

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

 

Si un produit est indisponible au moment de la préparation de la commande. L’Acheteur sera tenu informé par LE PETIT CUISINIER. Il recevra alors un remboursement ou un avoir du montant du produit indisponible.

 

Pour assurer la disponibilité des produits, particulièrement lors d’offres promotionnelles, le Vendeur se réserve le droit de refuser d’honorer tout ou partie d’une commande jugée anormale au regard des quantités de produits habituellement commandées par un Acheteur.

 

4- Livraison 

 

Les marchandises voyagent aux risques et périls des destinataires, qui en cas d’avaries et/ou de pertes, doivent faire toutes réserves lors de la remise des colis et exercer leurs recours contre les transporteurs. Pour être valable, toute réclamation doit être faite au Vendeur dans les vingt-quatre (24) heures qui suivent la livraison.

 

Les lieux et dates de livraison de la marchandise sont sélectionnés par le client lors de la validation de la commande, parmi les différentes possibilités proposées par LE PETIT CUISINIER.

La livraison est effectuée aux dates et adresses déterminées par l’Acheteur lors de la validation de la commande. Leur dépassement ne peut donner lieu à annulation de commande ou paiement de dommages et intérêts, sauf engagement écrit de LE PETIT CUISINIER avec l’Acheteur. En cas de non-respect de la date limite de livraison, LE PETIT CUISINIER informera l’Acheteur par tout moyen et ce, dans les meilleurs délais. LE PETIT CUISINIER se réserve le choix du mode de transport et du lieu de départ des produits commandés.

 

4-1 Frais de livraison

 

Pour les commandes supérieures à 100 €, les frais de livraison sont offerts.  

En revanche pour les commandes de moins de 100 €, 20 € de frais de livraison seront demandés.

 

4-2 Suspension de livraison et résiliation

 

LE PETIT CUISINIER se réserve le droit de suspendre toute livraison ou de constater la résiliation de plein droit de toute vente dans l’hypothèse où l’Acheteur ne respecterait pas les conditions de paiement.

 

5- Conditions de mise à disposition des produits  

 

L’Acheteur  s’engage à prendre en charge la marchandise à l’adresse de livraison qu’il a indiquée, au jour et plage horaire convenu avec LE PETIT CUISINIER. L’Acheteur doit alors pouvoir fournir la preuve de son identité et le numéro de commande figurant sur la confirmation de la commande.

 

L’Acheteur s’engage également à signer le bon d’émargement présenté par le livreur de LE PETIT CUISINIER, bon sur lequel il pourra porter toute remarque lui paraissant nécessaire.

 

Pour la signature du bon d’émergement, l’Acheteur reconnaît avoir reçu le nombre de poches porté sur ce dernier. L’Acheteur qui constate des produits abîmés et/ou manquants, lors de la réception de la livraison, doit le signaler sous 48 heures soit par e-mail dans la rubrique « Contactez-nous » soit en appelant le 03 21 606 802 du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. 

 

Les produits sont préparés et stockés dans les conditions respectant la chaîne de froid. Les produits réceptionnés sont à consommer dans les délais mentionnés sur leur emballage.

 

6- Rétractation/Retours

 

Aucun délai de rétractation n’est applicable aux commandes des produits le Petit Cuisinier.

 

Aucun produit ne sera repris par LE PETIT CUISINIER.

 

7-Force majeure

 

Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties, empêchant l'exécution dans des conditions normales de leurs obligations, sont considérées comme des causes d'exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.

La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l'autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.

Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Les parties se rapprocheront pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

 

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure, la présence de virus informatiques ou autres problèmes involontaires.

 

 

8-Responsabilité

 

L’Acheteur bénéfice des garanties légales applicables en la matière.

 

L’indemnisation par LE PETIT CUISINIER est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d’un vice.

 

Afin de faire valoir ses droits, l’Acheteur devra signaler l’existence d’un vice dans un délai maximum de 48 heures après sa découverte soit par e-mail dans la rubrique « nous contactez » du site www.lepetitcuisinier.com soit par téléphone 03 21 606 802 du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.

 

L’Acheteur est le seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.

 

9-Application tarifaire

 

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Les prix sont exprimés en Euros HT.

Ces tarifs ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui pourront être facturés en supplément dans les conditions définies lors du passage de la commande. Le prix facturé payable au comptant par l’Acheteur sera le prix de la commande livrée.

En cas d’affichage d’un prix erroné (suite à une erreur technique, une erreur manuelle ou bien un bug informatique), et après notification à l’Acheteur de cette erreur et du prix réel applicable :

-          Lorsque le prix corrigé est supérieur au prix affiché, l’Acheteur aura le choix d’annuler ou de maintenir sa commande au tarif corrigé

-          Lorsque le prix corrigé est inférieur au prix affiché, LE PETIT CUISINIER  appliquera le prix corrigé à l’Acheteur.

 

L’Acheteur à la possibilité de régler son encours via l’onglet « mes factures »

 

 10- Paiements

 

Le règlement est réputé réalisé à la date à laquelle les fonds sont mis, par l’Acheteur, à la disposition du Vendeur.

 

Le règlement de la commande en ligne peut s’effectuer par carte bancaire sur le site www.lepetitcuisinier.com

 

L’Acheteur choisi, l’un des modes de règlement ci-dessous définis pour lequel la facture est considérée comme réglée dans les conditions ci-après :

 

-          Paiement immédiat par carte bancaire (impératif à la 1ère commande)

-          Paiement différé par carte bancaire à 30 jours fin de décade (encours maximum de 1000€)

 

Conformément à l’article L441-6 du Code de commerce, une pénalité égale à trois fois le taux d’intérêt légal sera appliquée sur tout règlement parvenu après la date d’échéance indiquée sur la facture.

 

Même en cas de litige sur son libellé ou son contenu, toute facture qui fera, le cas échéant l’objet d’une régularisation ultérieure, doit être payée à son échéance. Toutes les déductions d’office et/ou compensations, quelles qu’en soient les causes, ne pourront être opérées par le Vendeur qu’après son accord préalable et écrit.

 

L’encaissement vaudra renonciation à toute contestation ultérieure du montant ou à l’application de pénalités au titre de cette obligation (sauf en cas d’erreur manifeste).

 

Afin de faciliter le traitement comptable des sommes relatives aux relations commerciales, l’Acheteur s’engage à ce que toute somme affairant aux accords conclus entre lui et LE PETIT CUISINIER au titre d’une année civile donnée soit réclamée à LE PETIT CUISINIER au plus tard le 30 juin de l’année suivante. Passé ce délai l’Acheteur ne pourra réclamer la moindre somme à LE PETIT CUISINIER, ni le moindre document justificatif en relation avec des accords de l’année civile écoulée, sauf accord préalable et écrit de LE PETIT CUISINIER.

 

Les paiements dus à LE PETIT CUISINIER ne peuvent être suspendus ni faire l’objet d’une réduction ou compensation par l’Acheteur avec quelque autre somme qui serait due par LE PETIT CUISINIER. Toute déduction entraînerait l’exigibilité immédiate des sommes dues à LE PETIT CUISINIER et la suspension des sommes dues par LE PETIT CUISINIER à l’Acheteur.

 

*Toutes les factures sont payables à trente (30) jours fin de décade à compter de la date de réception de celles-ci. Il lui sera possible de régler son encours sur le site www.lepetitcuisinier.com. Sur son espace personnel, le professionnel aura le récapitulatif de l’ensemble des commandes à régler. Si le montant de la commande est inférieur au montant de son encours, l’utilisateur professionnel pourra choisir de « payer » sa commande avec son encours. 

 

 

Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par la plateforme de paiement agrée intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le site www.lepetitcuisinier.com.

 

Les paiements effectués par l’Acheteur ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par le vendeur des sommes dues.

 

11- Service Client

 

Pour tous renseignements complémentaires ou difficultés, l’Acheteur peut :

-          Adresser un e-mail via le formulaire «  nous contacter »  du site

-          Adresser un courrier à :

LE PETIT CUISINIER

Service commercial

300, route de Quiéry

62490 Vitry en Artois

-          Téléphoner au 03 21 606 802 aux horaires suivants : de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00

 

12- Propriété intellectuelle

 

 Tout Acheteur ne pourra faire état ou usage des marques, logos, documents, projets, études ou tout autre droit de propriété intellectuelle appartenant à LE PETIT CUISINIER qu’avec l’autorisation expresse, écrite et préalable de LE PETIT CUISINIER à la seule fin de promouvoir la revente des produits commercialisés par LE PETIT CUSINIER dans les conditions normales au regard de son activité, LE PETIT CUISINIER se réservant le droit de s’opposer à toute utilisation de ses marques ou logos ou droits qu’elle jugerait déloyale ou contraire à son image ou à  des droits qu’elle aurait concédés et/ou d’en demander la restitution immédiate aux frais de l’Acheteur.

Le contenu du site internet créé par LE PETIT CUISINIER  est la propriété exclusive de LE PETIT CUISINIER et de ses partenaires, qui sont titulaires de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle s’y rapportant.

 

Toute copie, reproduction ou téléchargement totale ou partielle du contenu du site internet créer par LE PETIT CUISINIER est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

 

13- Collecte et traitement des données à caractère personnel

 

Dans le cadre de la passation des commandes sur le site internet, Le Petit Cuisinier est amenée à collecter des données à caractère personnel nécessaires à la bonne exécution de ses obligations contractuelles. En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée, et du Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, l’Acheteur dispose à tout moment d'un droit d'accès et de portabilité, et, pour des motifs légitimes, d​e​ droits d’opposition, de rectification, d'oubli et de limitation des données qui le concerne. L’Acheteur a également la possibilité de faire part à la société Le Petit Cuisinier du sort qu’il souhaite réserver à ses données post-mortem. Pour exercer ces droits et obtenir des informations détaillées sur les durées de conservation des données, l’Utilisateur doit contacter la société​ Le Petit Cuisinier à l’adresse suivante LE PETIT CUISINIER PA de l’aérodrome, 300 route de quiéry, 62490 Vitry-en-artois Les informations collectées sont destinées aux Services commercial et marketing du Petit Cuisinier et ont pour finalité​s :​ Suivi des commandes, gestion de la relation client et, si l’Acheteur y a consenti la prospection clients,  études et analyse marketing.

L’Acheteur est informé que des traitements automatisés sont mis en œuvre sur ses données afin d'analyser et prédire certaines actions.

 

L’Acheteur est informé qu'il dispose du droit d'introduire une action auprès de ​l​a Commission Nationale​ de l'Informatique et des Libertés.

 

 

14- Loi applicable et attribution de juridiction 

 

Tous les contrats passés avec la Société  LE PETIT CUISINIER  au titre des CGV sont régis et interprétés par le droit Français.

Les Parties s’efforceront de trouver une solution amiable aux litiges éventuels qui pourraient naître..

Les CGV sont rédigées en langue Française. Dans le cas où elles seraient traduites en une autre langue, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

 

TOUT LITIGE POUVANT NAITRE A L’OCCASION OU EN RAPPORT AVEC LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE SERA SOUMIS AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE A QUI LES PARTIES ATTRIBUENT EXPRESSEMENT COMPETENCE EXCLUSIVE, MEME EN CAS DE PLURALITE DE DEFENDEURS OU D’APPEL  EN GARANTIE ET QUEL QUE SOIT LE LIEU DE LIVRAISON DES MARCHANDISES COMMANDEES.

 

 

 

                                                                                  Dernière mise à jour le 25/09/2018.