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Extrait des Conditions Générales de Vente
Application tarifaire : Notre tarif s'entend hors TVA. Les
conditions de remises et ristournes font l'objet d'une note
séparée. Ces prix s'entendent franco de port toute France
Métropolitaine (hors Corse) 15 Kg, pour toute commande
inférieure un frais de port de 20 euros sera facturé.
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Livraison : Nos marchandises voyagent aux risques et périls des destinataires, qui en cas d'avaries et/ou de manquants
doivent faire toutes réserves lors de la remise des colis et exercer leur recours contre les transporteurs. Pour être
valable, toute réclamation doit nous être faite dans les 24 heures qui suivent la livraison. Les délais de livraison sont
donnés à titre indicatif et dans la mesure du possible. Leur dépassement ne peut donner lieu à annulation de commande
ou paiement de dommages et intérêts sauf engagement écrit du PETIT CUISINIER avec l'acheteur.
DLC minimum 14 jours à réception.
LE PETIT CUISINIER se réserve également le choix du mode de transport et du lieu de départ des produits
commandés.
Paiement : Conformément à la loi 92-1442 du 31/12/92 une pénalité égale à une fois et demi l'intérêt légal sera appliqué
sur tout règlement après la date d'échéance indiquée sur la facture.
Réserve de propriété : LE PETIT CUISINIER conservera la propriété des marchandises vendues jusqu'au paiement intégral du prix d'achat, en principal, frais et intérêts.
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